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2006-05-18
Quelle forme juridique pour son entreprise ? - de Vincent Ydé (Author)
Details Quelle forme juridique pour son entreprise ?
Les données suivantes répertorie les données utiles du Quelle forme juridique pour son entreprise ?
Le Titre Du Livre | Quelle forme juridique pour son entreprise ? |
Publié Le | 2006-05-18 |
Traducteur | Gwydion Afiya |
Nombre de Pages | 297 Pages |
Taille du fichier | 25.28 MB |
Langue | Français & Anglais |
Éditeur | HarperTrophy |
ISBN-10 | 5586587231-DHF |
Format de Document | ePub PDF AMZ LOG OTT |
de (Auteur) | Vincent Ydé |
Digital ISBN | 967-4960352098-ALM |
Nom de Fichier | Quelle-forme-juridique-pour-son-entreprise-?.pdf |
Télécharger Quelle forme juridique pour son entreprise ? Livre PDF Gratuit
Lorsque l’on crée une entreprise il faudra choisir une forme juridique pour exercer son activité En fonction de l’activité du projet du nombre d’associés ou d’actionnaires réunis et d’une multitude d’autres paramètres le choix de l’entrepreneur s’orientera vers une forme juridique qui sera la plus adaptée pour lui dans le cadre de son projet
Faire le choix entre les diverses formes juridiques existantes est un véritable cassetête pour un créateur et une question récurrente Le choix déterminera votre Responsabilité
Quelle imposition pour les bénéfices de l’entreprise Les bénéfices peuvent être imposés soit par l’IR – impôt sur le revenu – ou l’IS – Impôt sur les sociétés A l’IR l’entrepreneur ou les associés sont directement imposés A l’IS c’est l’entreprise ellemême qui l’est
Le choix de la forme juridique est souvent un cassetête pour les chefs d’entreprises Et pour cause ce choix qui pourrait sembler anodin peut avoir des impacts importants aussi bien sur l’exercice de votre activité que sur votre vie personnelle et familiale
Pour ces raisons il apparaît que la SARL peut se révéler une forme juridique adaptée aux entrepreneurs souhaitant mettre leurs moyens en commun au sein d’une structure juridique bien connue de la pratique
Dans un environnement économique subissant de nombreuses et rapides mutations lentrepreneur souhaitant créer ou faire évoluer son entreprise doit choisir la forme juridique la plus adaptée pour exercer son activité
Choix de la forme juridique le point de départ Du choix du statut juridique de la société va dépendre les formalités à remplir auprès du registre du commerce le régime fiscal appliqué… Ce qui suppose qu’il marque le début de la vie de la société du point de vue administratif et juridique Dans ce cas sa définition se fait avant même d’immatriculer la société au greffe du tribunal de commerce c’estàdire avant la rédaction des statuts