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2006-05-18
Quelle forme juridique pour son entreprise ? - de Vincent Ydé (Author)

Details Quelle forme juridique pour son entreprise ?

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Le Titre Du LivreQuelle forme juridique pour son entreprise ?
Publié Le2006-05-18
TraducteurGwydion Afiya
Nombre de Pages297 Pages
Taille du fichier25.28 MB
LangueFrançais & Anglais
ÉditeurHarperTrophy
ISBN-105586587231-DHF
Format de DocumentePub PDF AMZ LOG OTT
de (Auteur)Vincent Ydé
Digital ISBN967-4960352098-ALM
Nom de FichierQuelle-forme-juridique-pour-son-entreprise-?.pdf

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Lorsque l’on crée une entreprise il faudra choisir une forme juridique pour exercer son activité En fonction de l’activité du projet du nombre d’associés ou d’actionnaires réunis et d’une multitude d’autres paramètres le choix de l’entrepreneur s’orientera vers une forme juridique qui sera la plus adaptée pour lui dans le cadre de son projet

Faire le choix entre les diverses formes juridiques existantes est un véritable cassetête pour un créateur et une question récurrente Le choix déterminera votre Responsabilité

Quelle imposition pour les bénéfices de l’entreprise Les bénéfices peuvent être imposés soit par l’IR – impôt sur le revenu – ou l’IS – Impôt sur les sociétés A l’IR l’entrepreneur ou les associés sont directement imposés A l’IS c’est l’entreprise ellemême qui l’est

Le choix de la forme juridique est souvent un cassetête pour les chefs d’entreprises Et pour cause ce choix qui pourrait sembler anodin peut avoir des impacts importants aussi bien sur l’exercice de votre activité que sur votre vie personnelle et familiale

Pour ces raisons il apparaît que la SARL peut se révéler une forme juridique adaptée aux entrepreneurs souhaitant mettre leurs moyens en commun au sein d’une structure juridique bien connue de la pratique

Dans un environnement économique subissant de nombreuses et rapides mutations lentrepreneur souhaitant créer ou faire évoluer son entreprise doit choisir la forme juridique la plus adaptée pour exercer son activité

Choix de la forme juridique le point de départ Du choix du statut juridique de la société va dépendre les formalités à remplir auprès du registre du commerce le régime fiscal appliqué… Ce qui suppose qu’il marque le début de la vie de la société du point de vue administratif et juridique Dans ce cas sa définition se fait avant même d’immatriculer la société au greffe du tribunal de commerce c’estàdire avant la rédaction des statuts


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