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3.3 étoiles sur 5 de 836 avis

1977-01-01
Droit de l'urbanisme - de Claude Blumann (Author)

Details Droit de l'urbanisme

Le tableau ci-dessous contient les points de base du Droit de l'urbanisme

Le Titre Du FichierDroit de l'urbanisme
Sortié Le1977-01-01
TraducteurDia Manleen
Numéro de Pages706 Pages
Taille du fichier54.70 MB
Langue du LivreAnglais et Français
ÉditeurRemington & Co
ISBN-102019091672-GAS
Format de DocumentPDF ePub AMZ BMP WRF
CréateurClaude Blumann
ISBN-13165-2602750932-KAQ
Nom de FichierDroit-de-l'urbanisme.pdf

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Le droit de lurbanisme est un ensemble de règles et dinstitutions établies en France en vue dobtenir un aménagement de lespace conforme aux objectifs daménagement des collectivités publiques H Jacquot Droit de lurbanisme Dalloz 1989

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Le droit de lurbanisme est une branche du droit immobilier Il sagit dun droit public ayant pour but la conformité de laménagement du territoire aux objectifs de lÉtat On trouve les dispositions du droit de lurbanisme au sein dun code spécifique le Code de lurbanisme

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